CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Opération « Canards en Fête »
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des billets de participation à l’opération « Canards en Fête », organisée par le Rotary club de Thionville (ci-après « l’Organisateur »).
L’achat d’un ou plusieurs canards donne droit à une participation au tirage au sort organisé dans le cadre de l’événement.
2. Identification de l’organisateur
L’opération « Canards en Fête » est organisée par :
Rotary Club de Thionville
Siège social : 20 rue du Général de Castelnau 57100 Thionville
Email : contact@canardsenfete.fr
3. Description de l’offre
Chaque « canard » acheté au prix unitaire de 5 euros correspond à :
- Une participation au tirage au sort
- Un numéro unique attribué
L’événement se déroulera le 11 juillet à Thionville.
Les détails de l’opération, les modalités de participation et d’attribution des lots sont précisés dans le règlement officiel déposé chez huissier, accessible sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le nombre de canards souhaité et valide sa commande en ligne.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- réception d’un email de confirmation
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Tout autre moyen proposé sur le site
La transaction est sécurisée par un prestataire externe.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée.
En conséquence, toute commande est ferme et définitive et ne peut donner lieu à remboursement, sauf annulation de l’événement.
8. Annulation ou modification de l’événement
En cas d’annulation de l’événement, l’Organisateur pourra :
- soit reporter l’événement
- soit procéder au remboursement des participants
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
9. Attribution des lots
Les lots (dont un véhicule Peugeot 208 pour le premier prix) sont attribués par tirage au sort.
Les modalités détaillées sont définies dans le règlement officiel.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Perte des coordonnées du participant due à une erreur de saisie
- Impossibilité de contacter un gagnant
10. Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
- Des dysfonctionnements du réseau internet
- Des interruptions de service
- Des erreurs techniques indépendantes de sa volonté
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à :
- la gestion des commandes
- L’organisation du tirage au sort
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@canardsenfete.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de l’Organisateur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Organisateur.
14. Acceptation des CGV
L’achat d’un canard implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement de l’opération.